Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Ne niez pas, monsieur le ministre, c'est écrit noir sur blanc !

Vous assouplissez peut-être les mesures de contractualisation, mais il n'en reste pas moins que nos collectivités territoriales devront fournir un effort de 13 milliards d'euros sur cinq ans, après avoir subi une diminution de leurs dotations s'élevant à 10 milliards d'euros.

Certes, leurs dotations ne diminueront pas, mais elles ne progresseront pas au même rythme que l'inflation ni que les dépenses. Il manquera donc 13 milliards d'euros à nos collectivités territoriales sur cinq ans. Or cet argent leur est nécessaire pour répondre aux besoins de la population.

En outre, les collectivités sont invitées à participer au désendettement de la France, alors qu'elles ne sont responsables que de 8,6 % de l'endettement de notre pays, mais participent à 70 % de l'investissement public. C'est la raison pour laquelle nous ne devons pas les priver de leurs moyens.

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