Intervention de Gérald Darmanin

Avec l'article 10, nous concluons le grand débat sur les collectivités territoriales. Le dispositif, dit « de Cahors » a été en quelque sorte divisé en deux : une partie se trouve dans le PLF, qui précise les modalités du contrat ; l'autre partie, qui permet la cohérence de ces contrats, fait l'objet du présent article.

Je commencerai par répondre à M. Roussel, auquel je n'aurai donc pas réussi, pendant les quatre mois de débats parlementaires, à faire entendre raison. Il n'y a pas de baisse des dotations, contrairement à ce qui s'est passé depuis sept ans.