Intervention de Alexis Corbière

…Mirabeau lui répondit : « Nous sommes ici par la volonté du peuple. » Je repose la question.

C'est tout l'objet de cette proposition de loi qui vise à instaurer la proportionnelle intégrale afin que cette assemblée soit vraiment celle de la volonté du peuple. Elle s'inscrit dans la continuité des textes que nous vous avons déjà présentés, en particulier votre serviteur, et qui visent à modifier le fonctionnement des institutions. Vous connaissez notre proposition – nous l'avons défendue à l'occasion de deux élections présidentielles et le ferons prochainement à l'occasion d'une troisième – de refondation radicale de nos institutions par la voie d'une assemblée constituante donnant la parole au peuple, passant ainsi à une sixième République.

Les propositions que nous vous faisons sont inscrites dans la panoplie de ce qui permettrait au peuple de faire entendre sa pleine souveraineté.

Ce matin, il s'agissait de faciliter la possibilité de présenter un candidat, mais nous proposons également de donner le droit aux citoyens, entre deux rendez-vous électoraux, de contrôler les élus et éventuellement de les révoquer s'ils le jugent nécessaire. Cette fois-ci, il s'agit de permettre aux représentants du peuple d'être élus à la proportionnelle intégrale, mais aussi, vous l'aurez compris, d'instaurer des mesures pour contrecarrer l'abstention massive, qui ne cesse d'augmenter élections après élections. Cette abstention est le symptôme d'une résignation grandissante des citoyens, trop longtemps tenus à l'écart de la vie politique.

Je regrette bien évidemment que les propositions de loi que nous avons présentées aujourd'hui aient jusqu'ici été rejetées, mais je forme le vœu que celle-ci ne le soit pas. Elle est en effet soutenue par d'autres forces politiques que La France insoumise, et je sais que certains députés souhaitent ce soir faire entendre une voix positive.

La présente proposition de loi vise donc à introduire la proportionnelle intégrale au scrutin législatif. Rappelons que le code électoral prévoit actuellement l'élection des députés tous les cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, afin de désigner 577 députés. La victoire est acquise dès le premier tour au candidat obtenant la majorité absolue des suffrages. Dans le cas contraire, elle revient au second tour à celui qui recueille une majorité, même relative.

Le constat est implacable : ce mode de scrutin est particulièrement injuste, puisqu'il contribue à des logiques d'élimination et de vote utile qui nuisent à une représentation équilibrée de l'ensemble des courants politiques. Il prive des millions de nos concitoyens d'une représentation politique fidèle à leurs idées et à leur sensibilité.

Quelques exemples me permettront d'illustrer mon propos. À l'occasion des dernières élections législatives, en 2017, le parti majoritaire, La République en marche, avait obtenu 28 % des suffrages exprimés au premier tour…