Intervention de Jean-Luc Mélenchon

…aucune « dose » ne permettra de rendre compte de la diversité réelle du pays de la même manière qu'une proportionnelle intégrale. Entendons-nous sur le mot, madame la ministre déléguée : le fait que nous soutenions une proportionnelle intégrale n'a jamais voulu dire que nous proposerions un système dans lequel recevoir 1 % des suffrages suffirait à être représenté dans l'hémicycle. Non ! Nous nous référons à un modèle très précis, le mode de scrutin proposé pour les élections de 1986, soit un système dont vous savez déjà comment il a été appliqué et par qui il a été décidé.

Si vous aviez l'intention d'introduire de la proportionnelle, vous disposeriez dans cet hémicycle d'une majorité favorable à la proportionnelle de 1986. Vous trouveriez pour la voter des voix dans votre majorité et des voix dans l'opposition, parce qu'il n'y aucune raison que l'opposition actuelle se dédise s'agissant d'un mode de scrutin qu'elle avait approuvé il y a trente-cinq ans de cela. À plus forte raison, ceux qui l'ont connu de près – c'est mon cas, puisque je commençais alors à avoir des responsabilités politiques – savent que si la gauche a perdu en 1986, c'est parce qu'elle n'était pas rassemblée sur des listes communes ; si elle l'avait été, elle aurait gagné.

Qui a gagné ? Ceux qui ont su se rassembler à ce moment-là, lors de ce scrutin, c'est-à-dire la droite. La droite a gagné et a pu former un gouvernement stable ! Il n'y a eu aucune instabilité ; c'était la première cohabitation et le Premier ministre a pu faire passer ses lois en s'appuyant sur sa majorité. La situation a été agitée, certes – je m'en souviens d'autant plus que j'y ai amplement participé. Mais c'était une agitation sociale, suivant le cours normal d'une démocratie telle qu'elle doit exister dans un grand pays comme le nôtre.

Par conséquent, ce que nous vous proposons, c'est la proportionnelle qui fut établie en 1986, c'est-à-dire une proportionnelle départementale, qui produit des effets légèrement différents suivant le département dans lequel elle s'applique et le nombre de députés qui s'y trouvent. Il n'y a donc pas besoin d'inventer des règles compliquées comme celles qu'avait imaginées notre collègue Bourlanges pour arriver à ce résultat. La proportionnelle de 1986 est la base de l'accord que j'ai donné à François Bayrou : lorsqu'il m'a consulté sur ce sujet, je lui ai dit que j'allais demander aux membres de mon groupe s'ils étaient prêts à accepter le retour du mode de scrutin de 1986 ; nous en avons discuté et nous avons conclu que ce système permettrait sans doute de réparer la démocratie française pendant qu'il est encore temps de le faire.

Le scrutin uninominal à deux tours est une invention de Napoléon III ; il correspondait à une structure politique – pardonnez-moi, chers collègues – dont aucun d'entre vous ne voudrait. Il y avait des candidats officiels, et les autres étaient interdits ! De cette manière, le problème de l'élection était assez vite réglé. Aucun pays européen voisin de notre patrie ne pratique ce type de scrutin : tous ont adopté la proportionnelle et l'ont intégrée à leur constitution. Avez-vous entendu dire que l'Espagne est ingouvernable ou que l'Allemagne est un tohu-bohu chaotique ? Bien sûr que non.