Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Si les 340 collectivités, désormais, refusent de signer le contrat au premier trimestre 2018, que se passe-t-il concrètement ? Le préfet prend-il la main ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org