Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du jeudi 6 mai 2021 à 21h00
Proportionnelle intégrale au scrutin législatif — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Excusez mon impatience, monsieur le président. Je voudrais répondre à quelques arguments des opposants au scrutin proportionnel.

À l'exception de M. Rupin, qui vient d'apporter une nuance, tous expliquent que l'élection à la proportionnelle ne permet pas de dégager une majorité. Or une majorité peut parfaitement être issue d'une élection au scrutin proportionnel : simplement, sa structure sera différente de celle que l'on a longtemps pu observer sous la Ve République, traditionnellement bicéphale – gauche, droite. Vous avez cité l'exemple italien, mais la situation en France est complètement différente : nous avons un Président doté d'un pouvoir fort, élu au suffrage universel direct. Les élections législatives se tiennent dans la continuité de sa désignation. Il faut donc évacuer l'argument du risque d'instabilité. Cela a été dit, certains pays ont un scrutin proportionnel et ne souffrent pas d'instabilité.

Ensuite vient l'argument toujours répété de la IVe République, qui offrirait un archétype d'instabilité à cause de la proportionnelle. Regardons la réalité historique. La IVe République a connu trois législatures. Dès la deuxième, en 1951, le principe d'apparentement a été appliqué : avec 50 % des voix, vous emportiez tous les sièges du département. Dès lors, la proportionnelle avait disparu. Ce n'est pas la proportionnelle qui a tué la IVe République, mais la guerre d'Algérie.

S'agissant des arguments politiques, nous avons besoin d'un Parlement fort pour équilibrer la Ve République. L'élection du Président de la République au suffrage universel direct, l'instauration du quinquennat et l'inversion du calendrier électoral ont donné trop de pouvoir au Président – même si je respecte celui que nous avons aujourd'hui. Le scrutin proportionnel offre la meilleure solution pour disposer d'un Parlement fort, lieu de débat, capable de créer un consensus. Il n'existe pas de démocratie forte sans Parlement fort.

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