Intervention de Éric Coquerel

À entendre le ministre et le rapporteur, les députés ne comprendraient rien et les mesures prises seraient bien légères, uniquement destinées à faciliter la vie de nos concitoyens lors de la crise sanitaire.

Soulignons déjà que parler de sortie de la crise sanitaire me semble périlleux et que cela me paraît davantage correspondre à l'agenda politique de M. Macron qu'à l'état réel de la pandémie en France ou dans le monde. En outre, ma lecture de ce texte est qu'il s'agit plutôt d'un nouvel épisode de l'état d'exception dans lequel le pays est plongé depuis maintenant plus d'un an. D'ailleurs, la seule différence entre le régime d'état d'urgence sanitaire et le régime de sortie de crise sanitaire – puisqu'il s'agit d'un texte presque identique à la loi de juillet 2020 – c'est l'impossibilité, dans le régime de sortie de crise, de décréter un confinement strict, ce qui laisse toute latitude pour des mesures installant un régime d'exception permanent.

Sans compter que les débats en commission ont montré que par bien des aspects, ce projet de loi était mal ficelé – je pense à l'amendement du Gouvernement sur le pass sanitaire ou aux dérogations au code du travail, qui me paraissent une fois de plus découler d'impératifs économiques et sociaux qui pèsent sur le monde du travail.

Certains de nos collègues pensent que cette motion de rejet n'a pas lieu d'être. Ils pourraient avoir raison s'il était possible de débattre au fond. En ce qui concerne le groupe La France insoumise, je viens d'apprendre que sur les dix-sept amendements que nous avons déposés, huit avaient été déclarés irrecevables, ceux précisément qui proposaient des stratégies alternatives à celle proposée, laquelle aurait dû être au cœur de notre débat.

Nous voterons donc en faveur de la motion de rejet.