Intervention de Emmanuelle Ménard

« Tenir encore quatre à six semaines » : le 1er mars dernier, Emmanuel Macron exhortait les Français à serrer les dents pendant une courte période et laissait ainsi entrevoir la sortie du tunnel. Onze semaines plus tard, le Gouvernement joue les prolongations avec un texte qui, pour la seconde fois en un an, est censé nous préparer à une sortie de crise sanitaire. Une sensation de déjà-vu, qui se voudrait cette fois-ci plus optimiste, puisque nous avons désormais dans notre jeu la carte des vaccins. Mais comme toujours depuis le début de la crise sanitaire, nos élans de liberté sont rapidement tempérés par des discours qui se veulent mesurés mais qui, in fine, inquiètent.

Car vous avez décidé de garder la main sur les libertés individuelles des Français jusqu'au 31 octobre, rien que ça ! Nous aurions pourtant pu choisir une autre date, comme certains vous l'ont proposé en commission ; pas pour le plaisir, pas non plus parce que nous nions la gravité de la situation, mais pour que le Parlement puisse jouer son rôle de contre-pouvoir, tout simplement. Mais de cela, vous n'en voulez pas.

Sans refaire la sempiternelle recension de tous vos loupés, des masques aux tests en passant par les autotests ou les vaccins, il faut bien avouer que le capital confiance des Français envers le Gouvernement est sérieusement entamé. À cet égard, l'évincement systématique du Parlement ne plaide pas en votre faveur. Un exemple qui me tient à cœur et pour lequel, malgré mes courriers et mes interpellations, je n'ai jamais obtenu de réponse : les vaccins et les centres de vaccination. Après avoir demandé aux communes d'être les relais légitimes de la campagne vaccinale, après avoir promis votre soutien indéfectible, un trimestre plus tard, vos promesses s'envolent, laissant des ardoises salées. À Béziers, nous sommes en mesure de vacciner 7 000 à 10 000 personnes par semaine. Rien que pour le premier trimestre de fonctionnement, la ville a dépensé 595 000 euros ; une coquette somme, surtout quand on sait que le Gouvernement s'est engagé à rembourser… 50 000 euros par trimestre et que déjà, CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) et ARS (agence régionale de santé) se renvoient la balle pour ne pas payer l'addition. Avouez que nous sommes loin du « quoi qu'il en coûte » scandé par Emmanuel Macron il y a encore peu ! Un slogan de plus, une réalité de moins.

Je le concède, je m'éloigne du sujet qui nous occupe. Contrairement au rapporteur, je n'opposerai pas santé et liberté, car liberté et sécurité sanitaire sont les deux piliers d'une véritable sortie de crise.

Pour sortir de la crise, monsieur le ministre, vous nous avez proposé le pass sanitaire. Ce document, qui à l'origine devait être réservé aux déplacements vers ou depuis l'étranger, pourrait désormais être une condition de l'accès à de grands rassemblements ou à des lieux réunissant plus de 1 000 personnes durant tout l'été. Faute de meilleure précision, un tel seuil semble déconnecté du bon sens. Cette limite concernera-t-elle uniquement les lieux fermés ou également les lieux ouverts ? Sera-t-il tenu compte de la capacité totale d'accueil et donc la densité de population attendue ?

Vous nous avez expliqué que ce pass sanitaire ne concernerait en rien les activités du quotidien, même si – faut-il l'indiquer ? – cette précision n'est pas inscrite dans le projet de loi. Mais qu'est-ce au juste qu'une activité du quotidien ?