Intervention de Emmanuelle Ménard

Nous nous retrouvons désormais régulièrement pour proroger l'état d'urgence sanitaire, mais à chaque fois vous écartez le Parlement de son contrôle. S'il est vrai que les mesures que vous nous proposez aujourd'hui sont de moindre portée que celles précédemment examinées, et qu'elles ont l'avantage d'être territorialisées, certaines décisions ont été très dures à accepter pour les Français : il est plus que temps de leur offrir un peu de clarté.

L'article 1er du projet de loi tend à instaurer un régime de demi-sortie de l'état d'urgence sanitaire. Une première étape consistera en un allégement du dispositif, mais celui-ci est immédiatement assorti du maintien d'un couvre-feu pendant un mois. Alors qu'il est censé définir le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, l'article 1er tend malheureusement à restreindre encore grandement les libertés pour cinq mois supplémentaires. Exactement comme le projet de loi qui nous a été soumis l'an dernier, ce texte reprend les restrictions de l'état d'urgence sanitaire et en ajoute de nouvelles. Il n'est pas acceptable que le Gouvernement dispose pour une durée aussi longue du pouvoir de suspendre nos libertés du jour au lendemain. Nous sommes plusieurs parlementaires à avoir fait des propositions pour diminuer cette durée, parce que la démocratie ne peut pas être mise entre parenthèses cinq mois de plus.

On ne peut pas non plus rester dans un entre-deux : soit la situation sanitaire permet de sortir de l'état d'urgence et il faut en sortir, soit elle ne le permet pas et il faut le maintenir. Je le répète : il est essentiel de trouver enfin un équilibre institutionnel entre le pouvoir exécutif, qui doit en effet avoir les moyens de gérer la crise au plus vite, et le Parlement, qui se trouve de fait dessaisi d'une partie de son pouvoir. Comme nous n'avons pas de réponses satisfaisantes à toutes ces questions, il convient de supprimer cet article, afin notamment de redonner ses pouvoirs au Parlement.