Intervention de Éric Coquerel

Il vise également à supprimer l'article 1er car le texte qui nous est proposé n'est pas anodin : on nous propose rien moins qu'un copié-collé de l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020, adoptée il y a déjà presque un an, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Le présent projet de loi traite de restriction de libertés – libertés de circulation, de réunion, de manifestation – et des amendes afférentes dont le montant est loin d'être symbolique pour beaucoup de nos concitoyens. Il est également question d'interdire la circulation des personnes. En réalité, la seule chose dont nous soyons certains, depuis la décision du Conseil constitutionnel du 9 juillet 2020, c'est que le texte n'autorise pas un confinement généralisé, même s'il permet par ailleurs de réduire considérablement les libertés.

Afin de nous faire passer la pilule, monsieur le ministre, vous nous rassurez : c'est pour prévoir la sortie de l'état d'urgence, nous dites-vous. Comprenez nos doutes ! Le 1er mars dernier, arguant que le couvre-feu ne pouvait être contesté car il reposait sur des bases scientifiques, le Président de la République avait expliqué que nous en avions pour quatre semaines. Or quatre semaines plus tard, non seulement le couvre-feu était maintenu mais on fermait les écoles et on interdisait de se déplacer entre les régions. Vos estimations ne nous rassurent donc pas quant au nécessaire équilibre entre la restriction des libertés que de telles mesures impliquent et leur impact sanitaire. Voilà le sujet !

Organisons enfin un débat permettant de passer d'un régime d'exception et de coercition à une organisation et à une planification de la société, sachant qu'il faut essayer d'éradiquer le virus mais que cela prendra de nombreux mois. Sans un tel débat à l'Assemblée, nous ne pourrons que constater que l'épidémie continue et que nos libertés sont restreintes à un point insupportable pour beaucoup de nos concitoyens.