Intervention de Catherine Pujol

Le dispositif de sortie de l'état d'urgence sanitaire reste un état d'exception qui déroge au droit commun et qui maintient les mesures de police sanitaires restrictives de liberté. Identique à celui de la loi du 9 juillet 2020, il est un entre-deux qui avait déjà montré ses limites l'été dernier : soit la situation sanitaire justifie qu'on maintienne l'état d'urgence sanitaire et qu'on utilise l'ensemble des outils qu'il permet, soit elle est suffisamment sûre pour qu'on sorte enfin de cet état d'exception.

Vous vous arrogez ainsi la possibilité de réduire ou de suspendre plusieurs libertés fondamentales, du jour au lendemain, sans y associer le Parlement. Cet amendement vise donc à supprimer l'article 1er qui, de surcroît, a une durée d'application extrêmement longue, puisqu'elle court jusqu'au 31 octobre 2021.