Intervention de Emmanuelle Ménard

Je propose d'avancer de cinq mois la date de sortie de l'état d'urgence sanitaire en la fixant au 14 juillet 2021.

Il y a quelques jours, M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, expliquait que l'accélération des livraisons de vaccins devrait permettre à l'Europe d'atteindre l'immunité collective le 14 juillet. Il me semble donc que c'est une bonne date pour sortir de l'état d'urgence ; vous conviendrez de surcroît qu'elle est un symbole fort.

Je vous propose donc d'avancer cette date du 31 décembre au 14 juillet afin d'obéir aux principes de stricte nécessité et de proportionnalité, dont l'application est d'autant plus importante que l'article 1er permet de suspendre un grand nombre de libertés fondamentales. L'objectif de cet amendement est donc simple : quitter le régime d'exception que nous connaissons depuis un an le plus rapidement et permettre, si les circonstances l'exigent, que le Parlement soit de nouveau saisi au mois de juillet.