Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement de repli propose de fixer la date de sortie de l'état d'urgence sanitaire au 31 juillet. Le ministre nous a expliqué en commission que la date était fixée au 31 octobre pour éviter l'écueil des vacances d'été et ne pas avoir, en cas de détérioration de la situation, à convoquer le Parlement en urgence.

Je vous propose la date du 31 juillet car le Parlement sera toujours en session extraordinaire et pourra donc parfaitement se réunir pour exercer ses prérogatives. Comme je l'ai indiqué en commission et répété lors la discussion générale, on ne propose pas de réduire cette période pour se faire plaisir ou nier l'importance de la crise sanitaire – personne ne peut la nier – mais pour fixer en quelque sorte clause de revoyure bien plus proche afin de permettre au Parlement d'exercer ses prérogatives et le libre exercice de la démocratie. Cela ne me semble pas anodin ; en période électorale, c'est même important pour les Français.