Intervention de Sacha Houlié

Puisque nous sommes dans une discussion commune, il sera également question de date et c'est la cohérence de ma proposition comme de celle de Mme Karamanli et de M. Latombe que je veux défendre. Je propose un délai de trois mois, au cours desquels le Parlement siégera ; il faut donc avancer la date au 30 septembre.

Ce délai de trois mois ne sort pas de nulle part : Philippe Gosselin et moi-même avions estimé, dans un rapport évaluant l'état d'urgence sanitaire, que le Parlement devait pouvoir se prononcer tous les trois mois sur les mesures restrictives de liberté et sur les diverses habilitations par lesquelles nous autorisons le Gouvernement à prendre des ordonnances, parce que ces pouvoirs exorbitants du droit commun sont justifiés par la crise sanitaire. Ce délai de trois mois couvrirait toute la fin de la session ordinaire jusqu'au 30 juin, la session extraordinaire de juillet et la très probable session extraordinaire de septembre, puisque c'est ainsi que nous fonctionnons depuis le début du quinquennat. Ces trois mois, ouvrés pour le Parlement, nous permettront d'adapter les mesures autant que la situation le nécessitera. En outre, nous pourrons ainsi anticiper la navette parlementaire.