Intervention de Olivier Véran

Je me suis rendu à trois reprises dans les Bouches-du-Rhône, notamment pour visiter les services de réanimation. Avec les élus et les équipes médicales, j'y ai alerté sur la gravité de la situation – nous étions aux alentours du 26 août. Nous demandions la mise en place d'un couvre-feu local dans les Bouches-du-Rhône pour freiner la diffusion du virus mais il n'a pas suffi. Puis la deuxième vague est survenue au début de l'automne, nous contraignant à prendre des mesures d'ampleur.

La donne sera différente cet été, grâce à la vaccination. Nous avons déjà vacciné beaucoup de Français – plus de 500 000 aujourd'hui, un record absolu pour un lundi. La campagne continue de s'amplifier et vous connaissez la mobilisation de tous sur le terrain. La population sera donc mieux protégée contre les risques de contamination et de symptômes graves. Voilà qui pourrait – nous l'espérons – nous éviter un nouveau départ épidémique à la fin de l'été ou au tout début de l'automne, tel que nous l'avons connu l'an dernier, mais ça ne nous évitera pas – le Conseil scientifique a été très clair sur la question – le risque d'assister çà et là à des départs épidémiques susceptibles de mettre en péril toute la stratégie sanitaire et contre lesquels il faudrait intervenir en urgence par des mesures de freinage proportionnées pour éviter l'extension à tout le pays d'une nouvelle vague.

Si j'ai cité le cas des Bouches-du-Rhône, c'est parce que la situation s'y est aggravée à la mi-août et que les mesures de freinage ont été appliquées en septembre. Or nous vous proposons la date du 31 octobre non pas pour que ces mesures restent en vigueur jusqu'à cette date mais pour éviter, face à de nouveaux foyers épidémiques, de devoir déposer en septembre un nouveau projet de loi relatif à l'état d'urgence, peut-être pour quelques jours ou pour quelques semaines seulement, comportant des mesures qui risqueraient, elles, d'être beaucoup plus restrictives que celles dont nous disposerions en fixant la date de sortie de l'état d'urgence un mois plus tard. De deux choses l'une : soit vous votez ces mesures « light » qui nous permettront de faire face à toute situation, y compris au mois de septembre, soit nous nous exposons à la nécessité de convoquer le Parlement en septembre – même si je comprends bien que cela ne présente pas de difficulté – pour vous soumettre un projet de loi ad hoc, étant entendu que nous ne pourrions pas anticiper l'évolution de la situation et que nous serions peut-être contraints de présenter un projet instaurant un état d'urgence à proprement parler, même sans savoir s'il devrait ou non s'appliquer.

Ce mois supplémentaire par rapport à ce que vous demandez – je ne reviens pas sur les amendements qui proposent de tout arrêter à la mi-juillet –, c'est donc un filet de sécurité.

Il présente un autre avantage important : il donnera aux acteurs économiques de la visibilité, en leur garantissant que si la situation l'exige, ils bénéficieront des mesures d'accompagnement économiques, du chômage partiel pour les salariés et du fonds de solidarité pour les commerçants.