Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Je reviens au sujet des amendements : la date d'extinction du régime – 31 octobre ou 30 septembre. Philippe Gosselin le rappelait à l'instant, le choix d'une date suscite toujours le débat.

Le 31 octobre est la bonne date. Nous ferions une erreur en lui préférant le 30 septembre. Il faut entendre les propos du ministre sur les raisons qui ont conduit à un tel choix. La date a été définie en prenant en considération les retours d'expérience de l'été dernier – si un texte devait être présenté à l'automne, il serait utile de disposer de données sur la rentrée –, l'importance de donner de la visibilité aux Français ainsi qu'aux secteurs d'activité économiques, mais aussi la montée en puissance de la campagne vaccinale. La date du 31 octobre nous paraît donc pertinente et proportionnée.

À les entendre, certains semblent souhaiter un nouveau projet de loi à l'automne. Pour ma part, j'espère que le présent texte est le dernier que nous aurons à examiner eu égard à la situation sanitaire. Nous ferons tout pour y parvenir.

Quant à la question démocratique, monsieur Dupont-Aignan, monsieur Coquerel, monsieur Pancher, c'est la huitième fois que nous débattons de ce sujet.