Intervention de Danièle Obono

Cet amendement tend à ce que les dépenses fiscales soient justifiées chaque année, et non tous les quatre ans, comme c'est déjà le cas pour les dépenses budgétaires. Il est en effet nécessaire que des comptes soient rendus chaque année sur ces dispositifs pour que la représentation nationale puisse débattre et juger de la pertinence et de l'efficacité de ces niches.

Nous savons déjà que certaines de ces dépenses fiscales sont inefficaces et coûtent très cher chaque année au budget de l'État. Ne devoir les justifier qu'une fois tous les quatre ans permet de les laisser vider nos caisses et, parfois, remplir les poches des plus riches de ce pays. Par souci d'économie, puisque telle est la volonté du Gouvernement et de la majorité, il serait pertinent et utile d'évaluer ces dépenses année après année.