Intervention de Cédric O

Monsieur Gosselin, vous dites soulever des incohérences mais je trouve qu'il y a dans votre argumentation elle-même une forme d'incohérence. On risque de manquer de tests à proximité des festivals, dites-vous, mais je rappelle que le pass sanitaire pourra être constitué par le résultat d'un test PCR ou par celui d'un test antigénique. Autrement dit, même si vous n'avez pas prévu à l'avance de vous faire tester, vous pourrez toujours aller dans une pharmacie et acheter un test antigénique. C'est bien pour cela qu'exclure la vaccination n'a aucun sens – a fortiori si vous pensez que l'on va manquer de tests pour permettre l'accès aux festivals, puisque ceux qui seront vaccinés n'auront justement pas besoin de réaliser un test PCR.

Inclure la vaccination dans le pass sanitaire était d'ailleurs une demande assez pressante de nos compatriotes ultramarins, car nombre d'entre eux sont déjà vaccinés, mais ils doivent encore présenter un test PCR négatif pour venir dans l'Hexagone. Ils nous disent que cela n'a pas de sens, puisqu'ils ont été vaccinés. Même si le risque zéro n'existe pas, leur contagiosité a diminué, et ils demandent donc qu'on leur évite un petit plaisir nasal – si vous me permettez l'expression – rendu superfétatoire par la vaccination.

J'en viens à la question de savoir si le pass sanitaire vise à permettre aux personnes d'entrer dans tel ou tel lieu grâce à un test sérologique positif ou sur le fondement d'une autre donnée sanitaire : vos bases juridiques, monsieur Dupont-Aignan, semblent instables et vous semblez mal comprendre la loi. C'est le Conseil d'État qui est concerné, non la CNIL qui n'a rien à voir là-dedans puisqu'elle s'occupe du traitement des données informatiques et des libertés. Elle pourrait se prononcer sur la présence d'un lecteur, par exemple, mais le fait de présenter un QR code n'entraîne aucun nouveau traitement des données informatiques – le traitement, qui se poursuit, est réalisé par les bases SI-DEP – système d'information de dépistage populationnel – et SI-Vaccination.

S'agissant du Conseil d'État, je rappelle qu'un débat politique a eu lieu sur le projet de loi présenté par le Gouvernement en décembre, qui donnait à l'État la possibilité de limiter l'accès à des rassemblements. Or, le Conseil État n'avait rien trouvé à y redire, bien que les dispositions aient été bien plus contraignantes alors. On peut donc considérer qu'il avait donné son avis sur l'accès à certains lieux dès le texte de décembre.

Quant à la CNIL, elle doit se prononcer non pas sur les conditions d'accès – il s'agit là d'une prérogative du Conseil d'État – mais sur le traitement informatique des données réalisé par le lecteur. Or, celui-ci doit simplement afficher une lumière verte ou rouge, ce qui me semble une option assez limitée pour que le Parlement se prononce directement.