Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 19 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 46 et 17 , tendant à supprimer l'article 19 bis.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 46 .

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