Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du lundi 10 mai 2021 à 21h00
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 1er
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ayant pris en compte l'inquiétude légitime qui s'est exprimée en commission sur l'organisation de la campagne électorale, je tiens à vous apporter une réponse précise.
Tout d'abord, cette disposition qui permettra de réglementer – et non d'interdire – l'ouverture des lieux de réunion n'est pas une nouveauté de ce projet de loi qui aurait été introduite discrètement pour empêcher les campagnes électorales de juin. Il s'agit d'une reprise mot pour mot de la loi du 9 juillet 2020, …
