Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du lundi 10 mai 2021 à 21h00
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 1er
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Voilà le genre de situations auxquelles cette disposition doit permettre de faire face.
Quant aux réunions publiques à caractère électoral, elles sont organisées dans des ERP et seront donc soumises aux règles qui leur sont applicables en matière de jauge, de distanciation sociale et de mise en œuvre des gestes barrières, ni plus ni moins.
Nous reviendrons aux conditions d'organisation de la campagne et du scrutin à l'article 8. L'alinéa 4 de l'article 1er ne porte pas spécifiquement sur cette question.
Je vous invite donc à ne pas voir de mauvaises intentions partout et le diable dans chaque détail : demande de retrait ou avis défavorable.
