Intervention de Philippe Latombe

Il vise à substituer le mot « privé » aux mots « d'habitation », pour prendre en compte des lieux à usage privé dans lesquels, cet été, des personnes pourraient exercer une activité de loisir. Cela peut paraître anecdotique, mais je pense notamment aux terrains sur lesquels sont installés des mobil-homes ou des locaux en dur, aux pêcheries ou aux cabanes de chasse, d'autant que vous entendez appliquer ce texte jusqu'en octobre et que nous serons alors en période de chasse – qu'on l'apprécie ou non, il faut en tenir compte. Élargir aux lieux à usage privé l'exception prévue à l'alinéa 4 pour les seuls lieux à usage d'habitation permettrait de ne pas exclure, comme vous le faites, ce type de locaux – cabanes et autres – qui ne sont pas des lieux d'habitation et constituerait donc une bonne solution.