Intervention de Philippe Gosselin

Je comprends votre remarque, monsieur le rapporteur, et l'exemple que vous citez est un parfait contre-exemple. Il ne s'agit pas de légitimer des rassemblements qui sont manifestement illégaux et qui réunissent plus de personnes que ce que les textes autorisent. Mais ce dont nous parlons n'a rien à voir avec un ERP privatisé, c'est-à-dire un établissement recevant du public et qualifié comme tel. Ce qui pose problème, en réalité, c'est le non-respect de la réglementation applicable aux ERP – alors que les gabions, les cabanes de plage ou les mobil-homes, qui peuvent être loués, ne sont pas considérés juridiquement comme des lieux d'habitation ou de domiciliation. Leur situation n'est donc pas comparable. Il faut que nos concitoyens sachent qu'ils peuvent, le cas échéant, se trouver en situation d'infraction en se réunissant dans ces lieux de loisirs entre pêcheurs ou autres. Nous vous suivons à 200 % et sans aucune difficulté lorsqu'il s'agit de réglementer l'accès aux ERP transformés pour des manifestations où les conditions de présence sont illégales, mais votre approche est extrêmement extensive – et par conséquent potentiellement liberticide.