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Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du lundi 10 mai 2021 à 21h00
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

…et le Conseil constitutionnel en contrôlera la constitutionnalité. Aussi mon avis est-il défavorable.

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