Intervention de Philippe Gosselin

Quand j'entends notre rapporteur, je repense à ceux qui naguère sautaient comme des cabris en parlant d'Europe : « Le pass ! Le pass ! »

Ce qui est attendu par nos concitoyens, c'est la possibilité de bouger, de circuler, mais pas une forme de passeport qui signifierait voie de garage pour certains, mise en avant pour d'autres. Il y a un besoin d'égalité, mais aussi d'attention.

Le pass en soi n'est pas nécessairement mauvais, il ne constitue pas une réponse foncièrement mauvaise ; mais il doit remplir certaines conditions. Vous nous dites qu'il est attendu des Français, monsieur le rapporteur : c'est un argument d'autorité. Vous reprenez le discours du Président de la République. Soit, mais des questions continuent à se poser.

Vous évoquez la CNIL. Elle est saisie, par un courrier du Gouvernement en date du 4 mai, mais elle ne se prononcera que mercredi prochain : nous débattons donc sans son avis. C'est d'autant plus fâcheux que nous ne disposons pas non plus de l'avis du Conseil d'État, puisque cette disposition résulte d'un amendement du Gouvernement adopté en commission.

Nous sommes donc, je le disais tout à l'heure, dans l'impasse.

Si on veut tirer un peu la pelote, on peut se reporter à l'avis du Conseil d'État du 20 décembre 2020 à propos du projet mort-né instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires – attendu, présenté en Conseil des ministres le 21 décembre et retiré le 22. Ça tanguait du côté de la majorité !

On y lit qu'il faut un équilibre, constitutionnel, entre les objectifs de protection de la santé publique et l'exercice effectif de certaines libertés. Il faut donc rechercher la proportionnalité. Est-elle présente ici, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État ? Je n'en suis pas sûr.

Par ailleurs, quid des données de santé qui seront visibles par des tiers au moment de la présentation du certificat ou du pass ? Enfin, de quels lieux et de quelles jauges parlez-vous exactement ? Vous nous dites que la vie quotidienne ne sera pas concernée, mais vous devez nous donner une liste précise.