Intervention de Philippe Latombe

Cet amendement, auquel le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés est très attaché, vise une nouvelle fois à préciser le texte, afin de le rendre clair et intelligible pour l'ensemble des Français, ce qui est l'une des prérogatives des parlementaires. Il est nécessaire d'inscrire dans le projet de loi les éléments qui permettent à tous nos concitoyens de savoir ce vers quoi ils vont. Il revient ainsi aux parlementaires de fixer un seuil à partir duquel s'appliquerait le pass sanitaire, avant que de plus amples précisions soient apportées par la voie réglementaire. Nous ne pouvons systématiquement nous en remettre à un décret et nous défausser de notre pouvoir de parlementaires.

À cet égard, j'en reviens à ce que nous disions précédemment en vous indiquant que, dans un entretien accordé au Parisien, le Premier ministre a évoqué un seuil de 800 personnes – seuil dont nous n'avions jamais entendu parler avant ce soir et dont nous n'aurions pas eu l'écho autrement. Or nous avons besoin, comme les Français, de perspectives claires.

C'est pourquoi notre amendement vise à fixer un seuil de 1 000 personnes – qui est un chiffre clair –, à partir duquel les événements seraient soumis au pass sanitaire. L'établissement de règles suivant la densité de personnes serait, lui, renvoyé à un décret, étant donné que tous les lieux ont des configurations différentes, qu'ils peuvent être ouverts ou fermés, qu'ils ont des capacités variables et que, partant, il convient d'adapter les règles. De cette manière, le pass sanitaire serait rendu beaucoup plus clair et lisible pour nos concitoyens.

Ce que vous nous avez expliqué tout à l'heure, monsieur le ministre de la santé, est intéressant, mais je répète que les différentes étapes que vous avez évoquées ne sont pas nécessairement intelligibles pour les Français. Ils se trompent en permanence dans les dates et ne savent plus vers quoi ils se dirigent. On fixe une jauge à 35 % des capacités du lieu, mais en limitant le nombre total de participants et tout en prévoyant un autre seuil fixé à 5 000 personnes quinze jours ou un mois plus tard : les Français ne peuvent pas comprendre ! Donnons-leur des perspectives claires ; c'est notre rôle de parlementaires.

C'est pour cette raison que nous avons déposé cet amendement et que, comme Mme Karamanli, nous insistons sur le respect du principe constitutionnel d'intelligibilité de la loi. À cet égard, le Conseil constitutionnel pourrait trouver à redire à ce texte.