Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du lundi 10 mai 2021 à 21h00
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ces amendements, dont je comprends le sens, tendent à fixer des jauges ou des critères de densité et de proportionnalité.

Pourquoi la jauge de 1 000 personnes n'est-elle qu'indicative ? Pour maintenir une forme de souplesse, que vous seriez sûrement les premiers à regretter si cette mesure devait s'appliquer de manière uniforme. N'a-t-on pas entendu pendant des mois que les mesures sanitaires s'appliquaient de manière arbitraire, sans tenir suffisamment compte des spécificités locales ? Peut-être y aura-t-il des événements réunissant 999 personnes qui compteront sur le pass sanitaire pour être organisés et auxquels il sera utile d'appliquer cette mesure ?

Je précise au demeurant que nous discutons ici d'une jauge à partir de laquelle il sera possible d'appliquer le pass sanitaire et non d'une jauge limitant à 1 000 la capacité d'accueil d'un ERP, par exemple le Stade de France.

Une jauge de 5 000 personnes me paraîtrait en revanche beaucoup trop élevée, y compris en extérieur. Rappelons que le cluster le plus important à ce jour s'est produit lors d'un rassemblement de motards dans le Dakota du Sud aux États-Unis.

S'agissant des critères de densité et des caractéristiques des différents lieux, événements et établissements, ils seront évidemment pris en compte. Le III de l'article 1er précise déjà que les mesures prévues sont « strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu ».

J'observe néanmoins que de multiples facteurs devront être pris en compte, tels que l'état de la situation sanitaire intérieure ou extérieure, les modalités de circulation des personnes, ou encore la densité et la taille du lieu. La formule miracle n'existe pas et les décisions devront être prises au cas par cas.

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