Intervention de Philippe Gosselin

On a dit tout à l'heure que nous ne souhaitions pas nécessairement ce pass, sans pour autant l'évacuer d'un revers de main. Il a été adopté ; dont acte. Mais faites au moins un pas vers nous et vers le bon sens en essayant à tout le moins de bâtir un dispositif cohérent, intelligent et facilement compréhensible par tout le monde.

Pourquoi cette obstination à ne pas vouloir répondre ? Je n'ai aucune illusion sur les prochains scrutins ni sur l'issue de nos débats demain après-midi : vous aller offrir au Gouvernement le pouvoir discrétionnaire de décider de l'usage du pass, et priver ce faisant les organisateurs d'événement de toute possibilité d'anticipation, puisqu'ils dépendront, qui du bon vouloir du préfet, qui de celui de la DRAC – direction régionale des affaires culturelles –, bref du représentant de l'État qui, aussi respectable soit-il, peut parfois faire des textes une application sujette à caution, a fortiori en l'absence de critères déterminés. Il s'agit simplement, ce soir, d'adopter certains critères de taille ou de situation – intérieur ou extérieur.

Moi aussi, j'ai été saisi par le responsable d'un zoo – le zoo de Champrépus, pour faire à mon tour un peu de publicité – qui ne comprend pas cette mesure. Et que dire des bénédictions de la mer, en Bretagne ou en Normandie, ou des rassemblements de motards ? Il y aura des événements à l'intérieur et d'autres en extérieur, parfois le nombre de participants autorisé sera de 800, parfois de 1 000, sans que l'on sache pourquoi ! S'il faut autoriser, tantôt 800, tantôt 1 000 ou 3 000 personnes, fort bien, mais que cela obéisse à des critères clairs, intelligibles et contestables, y compris, le cas échéant, devant les tribunaux. Ne vous en remettez pas à un pouvoir discrétionnaire, alors qu'il est de notre compétence d'en décider. Puisque le pass semble devoir s'imposer, que cela soit au moins dans les meilleures conditions possibles, ce qui n'est pour l'heure pas le cas.