Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du lundi 10 mai 2021 à 21h00
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 1er
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Votre amendement est satisfait car soit ces lieux n'impliquent pas de grands rassemblements de personnes, soit ils ne relèvent pas des activités de loisirs. Je rappelle que le pass sanitaire ne pourra être mis en œuvre qu'à deux conditions qui sont cumulatives, restrictives et opérantes, et qui permettront, contrairement à ce qui a pu être dit, d'encadrer son utilisation.
