Intervention de Philippe Latombe

Même si l'on n'est pas forcément d'accord avec la liste des établissements qu'il propose, l'amendement de Mme Karamanli a l'avantage de clarifier la loi. Or, je le répète et je tiens à ce que cela figure au compte rendu, nous devons clarifier la loi si nous ne voulons pas courir un risque d'inconstitutionnalité. Les termes que vous utilisez nous exposent à une avalanche de procédures juridiques, sans parler des atermoiements que susciteront les notions de grand rassemblement, d'établissement autorisé, de lieu de loisirs… Si vous renvoyez systématiquement à un décret, nous nous retrouverons dans les mêmes affres que celles que nous avons connues avec les attestations qui n'étaient pas cohérentes ou les protocoles qui n'étaient pas intelligibles.

Nous avons besoin de clarifier la loi. Il ne s'agit pas simplement de défendre nos prérogatives parlementaires, mais de répondre aux attentes des Français qui nous disent ne plus rien y comprendre et réclament de la clarté.

L'amendement de Mme Karamanli a au moins le mérite de dire quels sont les établissements qui peuvent ou non avoir recours au pass sanitaire et de clarifier la loi, comme le demandent depuis le début l'opposition et le deuxième pilier de la majorité.

Ce n'est pas une vue de l'esprit mais une exigence constitutionnelle, qui répond aux attentes des Français. On légifère mal ; jamais on n'a aussi mal légiféré qu'aujourd'hui.