Intervention de Philippe Gosselin

C'est un membre de la majorité qui le dit, et cela devrait inquiéter les membres du Gouvernement qui sont au banc ! « Jamais, on n'a aussi mal légiféré » : c'est un vrai sujet. Il s'en est fallu de peu que l'amendement n° 108 rectifié , qui tendait à introduire la notion de densité, ne soit adopté, ce qui signifie que les votes favorables ont largement dépassé le cercle des députés LR, quand bien même nous sommes un peu plus nombreux ce soir que cet après-midi, monsieur Véran, si vous me permettez cette malice.

Le fait est que nous avons besoin de clarifier le texte. L'amendement qui nous est proposé par notre collègue Karamanli est peut-être perfectible et l'on pourrait éventuellement y faire figurer tel ou tel établissement en plus ou en moins. Mais peu importe, il a le mérite d'exister et de clarifier la situation. Pourquoi une telle obstination de votre part ? Pourquoi ne voulez-vous pas poser clairement les choses ? Cela rassurerait les professionnels et nos concitoyens ; à tout le moins, cela leur permettrait de savoir où ils pourront ou ne pourront pas mettre les pieds.

« Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement. » En ce moment, la loi n'est pas énoncée clairement. Elle n'est pas intelligible et encourt de ce fait une sanction – j'espère, même, que ce sera le cas, car, sur un tel sujet, on ne peut pas se permettre d'être approximatif. Ce soir, c'est du tremblement en permanence. Il n'y a aucune précision. Allons-nous donner au Gouvernement un blanc-seing, un pouvoir discrétionnaire ? Ce n'est pas ce que l'on attend de nous. Nos concitoyens veulent autre chose : de la clarté et de la lisibilité dans l'application du texte.