Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du lundi 10 mai 2021 à 21h00
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous entamons un débat que je sais douloureux car il concerne l'application du pass sanitaire aux établissements de nuit, notamment aux discothèques. Permettez-moi d'apporter une réponse un peu détaillée sur le premier amendement, car elle vaudra pour l'ensemble des amendements soumis à cette discussion commune.

Je vais être d'emblée franc avec leurs auteurs sur deux points. Premièrement, le pass sanitaire n'a pas vocation à s'appliquer aux discothèques, qui, pour la quasi-totalité d'entre elles, ne sont pas des établissements impliquant de grands rassemblements. Vous avez rappelé les chiffres : sur 1 600, 900 accueillent moins de 300 personnes, et seulement quarante en accueillent plus de 1 000.

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