Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du lundi 10 mai 2021 à 21h00
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable. La notion d'« activité du quotidien » est très difficile, voire impossible à définir. Certaines personnes – et pas seulement Sacha Houlié – considèrent qu'aller au stade de foot est une activité du quotidien ; pour d'autres, c'est aller à Eurodisney. L'amendement est satisfait dans son esprit, car le pass sanitaire ne pourra être appliqué de manière restrictive et cumulative que pour l'accès aux lieux, événements et établissements qui impliquent de grands rassemblements de personnes et qui relèvent d'activités de loisirs – foires et salons professionnels mis à part.

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