Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du lundi 10 mai 2021 à 21h00
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 1er
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement est satisfait dans son esprit, puisque le document papier ou l'application TousAntiCovid permettront de présenter un QR code qui sera lu par la personne chargée du contrôle. Ce code n'affichera ni la nature du document présenté ni son résultat, mais un code couleur rouge ou vert. Demande de retrait ou avis défavorable.
