Intervention de Philippe Latombe

Vous comprendrez, monsieur le rapporteur, que nous voulons des précisions. Vous dites que la jauge ne sera ni à 1 000, ni à 2 000, ni même à 4 000 personnes ! Les exploitants réclament de la visibilité, justement pour embaucher, organiser le travail afin de gérer les entrées et libérer des équipes à certains moments pour effectuer d'autres tâches. Vous refusez de la leur donner dans la loi. Vous dites qu'on réfléchira au cas par cas, au dernier moment, qu'on verra comment ça va se passer. Ça va se passer au Conseil État, au Conseil constitutionnel, il y aura des recours dans tous les sens, sur chaque décision que vous prendrez. Si le Conseil État ou un tribunal administratif suspend une de vos mesures, ce sera encore des atermoiements à n'en plus finir et une succession de procédures.

Clarifions les choses dès maintenant. Jusqu'à seize heures, on nous annonçait une jauge de 1 000 personnes ; nous avons appris depuis lors que ce serait 800 dans certains établissements, dont les cinémas, qui jusque là étaient exclus du dispositif, car leur fréquentation faisait partie des activités du quotidien.

Monsieur le ministre, j'ai dit tout à l'heure que nous légiférions mal sur le sujet, je le pense vraiment. L'article 1er , tel qu'il est rédigé, n'est ni intelligible, ni cohérent.