Intervention de Philippe Latombe

Vous donnez une réponse juridique, ce qui est légitime. Néanmoins, il faut entendre les interrogations dont cet amendement se fait l'écho. Pour certains professionnels qui organisent de grands rassemblements ou des événements soumis au pass sanitaire, ce sera ceinture et bretelle : ils voudront garder la preuve que leurs employés ont bien vérifié tous les passeports sanitaires, afin d'éviter qu'on leur reproche un éventuel cluster ou des contaminations.

Quand il s'agit de clarifier et de rassurer, il nous arrive parfois de répéter ce que la loi prévoit déjà – nous en avons donné l'exemple en adoptant, à l'initiative de sa présidente, un amendement de cette nature en commission des lois. On sait que la loi est bavarde, ce qui permet parfois d'éviter les dérives. On peut très bien imaginer que des exploitants installent une vidéosurveillance pour vérifier que tout le monde présente bien un QR code valide, puis qu'ils gardent les enregistrements, en infraction à la loi, parce qu'ils ont plus peur de la sanction en cas de cluster que de sanctions éventuelles de la CNIL.

Il convient de rassurer les Français sur ce point. Le pass tel qu'il est prévu suscite déjà beaucoup d'interrogations, eu égard aux utilisations qu'il est possible d'en faire. Du coup, pourquoi ne pas réaffirmer certaines protections, afin de rassurer tout le monde ?