Intervention de Pascal Brindeau

Vous dites, monsieur le rapporteur, que vous avez bien conscience que le couvre-feu est une mesure attentatoire aux libertés publiques, et vous avez raison. Vous dites aussi qu'il sera assorti des mêmes garanties que celles qui prévalent pour l'état d'urgence : vous confirmez donc qu'une telle mesure relève effectivement de l'état d'urgence,…

Eh oui, très bien vu, très révélateur !

…et que nous l'inscrivons dans le droit commun. Vos hochements de tête me confortent dans cette idée.

Quant à l'absence de réponse du ministre,…