Intervention de Annick Girardin

L'accord de coopération a du mal à s'appliquer. Nous en avons parlé plusieurs fois ici et j'ai, la semaine dernière, en répondant à une question de votre collègue Bertrand Sorre, rappelé ma position en disant notamment que les mesures prises par Jersey étaient, je l'ai du reste répété plusieurs fois, inacceptables sur la forme comme sur le fond.

Revenons aux faits : le 30 avril dernier, Jersey a délivré aux navires français 41 licences sur les 266 demandées.