Intervention de Sacha Houlié

Une contravention de cinquième classe s'élevant au maximum à 1 500 euros d'amende et n'étant pas majorée en cas de récidive, on voit bien l'intérêt qu'aurait un exploitant à transgresser la loi en imposant indûment un pass sanitaire si son chiffre d'affaires en était amélioré. C'est pourquoi l'amende que je propose est bien plus importante afin d'être dissuasive, soit 5 000 euros, avec un doublement en cas de récidive. Je maintiens mon amendement.