Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 11 mai 2021 à 15h00
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 1er

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Avis défavorable à cet amendement comme aux deux qui vont suivre – dont votre prochain amendement – car une inscription dans la loi du caractère obligatoire et systématique de la consultation ne me paraît pas justifiée, sachant que le Gouvernement a à cœur de consulter autant que nécessaire les élus locaux et l'ensemble des parties prenantes territoriales, y compris les services déconcentrés, avant toute décision territorialisée, voire de portée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.