Intervention de Adrien Taquet

Ces deux sous-amendements partagent l'objectif de l'amendement du Gouvernement de réduire la période pendant laquelle les déclarations localisées d'état d'urgence sanitaire auront une durée initiale de validité de deux mois avant prorogation par la loi. La période prévue par le texte initial que l'amendement du Gouvernement rétablit court du 2 juin au 31 août. Si l'introduction en commission d'une faculté encadrée de maintenir un dispositif de couvre-feu est susceptible d'atténuer le besoin de déclarer l'état d'urgence sanitaire d'ici la fin du mois de juin, cette considération ne sera plus valable à compter du 1er juillet. Dans l'hypothèse d'une déclaration localisée d'état d'urgence sanitaire au début du mois de juillet, l'adoption de ce sous-amendement conduirait à devoir réunir à nouveau le Parlement avant le tout début du mois d'août pour proroger cet état d'urgence. C'est pourquoi le Gouvernement considère qu'une solution intermédiaire aurait pu être de privilégier la date du 1er juillet. Par conséquent, nous nous en remettons à la sagesse de votre assemblée sur ces deux sous-amendements.