Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 11 mai 2021 à 15h00
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je voudrais bien comprendre votre amendement, monsieur le secrétaire d'État. Si par exemple le Gouvernement déclare l'état d'urgence dans le Grand Est – le Grand Est, c'est 5,5 millions de personnes, donc moins de 10 % de la population nationale –, son décret sera valable pendant deux mois maximum, si j'ai bien compris. Imaginons qu'au bout de six semaines, vous preniez un deuxième décret pour étendre l'état d'urgence aux Hauts-de-France, soit à peu près 9 % à 10 % de la population nationale. Est-ce à dire que l'état d'urgence prendrait fin dans le Grand Est avant les quinze jours qui restent ou bien, puisque vous l'aurez étendu par un deuxième décret à un territoire dont la population est inférieure à 10 % de la population nationale, repasse-t-on à deux mois ?

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