Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Prochaine séance, lundi 18 décembre, à seize heures :

Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, de cinq projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux ;

Discussion, après engagement de la procédure accélérée,du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport Bâle-Mulhouse ;

Discussion, après engagement de la procédure accélérée,du projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre l'Union européenne et ses États membres et la République du Kazakhstan ;

Discussion, après engagement de la procédure accélérée,du projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la France et l'Algérie sur la sécurité sociale ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé ;

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance no 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.

La séance est levée.