Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du mardi 11 mai 2021 à 21h00
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement est satisfait, car le Premier ministre transmet au Parlement un rapport hebdomadaire sur les mesures prises en application de l'état d'urgence sanitaire. Ce rapport est transmis aux présidents de groupe et publié sur la page du site de l'Assemblée dédiée à la commission des lois. Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable.

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