Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du mardi 11 mai 2021 à 21h00
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 4
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les auteurs des propositions formulées par la mission flash avaient pour ambition qu'elles soient débattues lors de la discussion d'un projet de loi instituant un cadre pérenne et général des dispositifs de gestion des urgences sanitaires dans leur ensemble. Ce n'est pas le texte dont nous discutons aujourd'hui ; je vous propose donc de retirer votre amendement et d'en rediscuter dans le cadre du projet de loi de pérennisation. Avis défavorable.
