Intervention de Jean-Pierre Pont

Je reviendrai en détail sur les deux questions importantes que sont la pseudonymisation et la durée de conservation lors de la discussion des amendements au texte de l'article. À ce stade, je ne citerai que l'avis du comité de contrôle et de liaison covid-19 que nous avons instauré. Composé en partie de parlementaires, notamment d'opposition, il a pour objet de contrôler strictement le déploiement des systèmes d'information. Or il regrette « l'écart entre le souhait de faciliter les finalités de recherche de la part du législateur d'une part, et les durées limitées de quelques mois retenues pour y parvenir d'autre part. Cet écart prive de fait la collectivité de connaissances qui ne pourront voir le jour dans les délais prévus, ce qui peut apparaître comme une perte de chance importante, à la fois immédiate et future, en vue de la connaissance du phénomène épidémique. »

Je vous invite donc, mes chers collègues, à faire la part des choses parmi les arguments avancés : cet article n'a pas pour objet de résoudre miraculeusement les enjeux relatifs à la souveraineté numérique de notre pays, que je sais réels, mais seulement de mieux nous faire connaître ce fichu virus et donc de mieux nous armer pour faire face à ceux qui le suivront. Avis défavorable.