Intervention de Philippe Gosselin

Il s'inscrit dans la suite de nos débats. Les amendements de suppression de l'article ayant été rejetés, l'ensemble des données qui devaient être supprimées en fin d'année seront donc transmises au SNDS et, de ce fait, la durée de leur conservation sera prolongée de dix-neuf années supplémentaires. À défaut d'avoir obtenu gain de cause sur ce point, il demeure un élément sur lequel nous pourrions nous accorder, hors de tout clivage politique. Il est relatif à la distinction entre la pseudonymisation des données et leur anonymisation. Cette dernière est irréversible ; par différents moyens de cryptage, toute récupération de données visant à identifier les personnes auxquelles se rapportent les données devient impossible. La pseudonymisation, quant à elle, permet par différents moyens de cryptage et de décryptage de revenir au statu quo ante et de retrouver l'identité – nom et prénom – des personnes concernées.

Nous vous proposons donc un amendement de repli, que nous vous demandons d'accueillir comme un amendement de sagesse. Il s'agit de remplacer la pseudonymisation par l'anonymisation. Cela permettra que soient menées des recherches et études de cohortes sur le temps long, comme vous le souhaitez, sans qu'il soit possible d'identifier qui que ce soit.