Intervention de Philippe Latombe

Je repose ma question, monsieur le rapporteur, parce que je voudrais être sûr d'avoir bien compris. L'article 5 vise l'intégration de deux types de données à verser dans le SNDS. Il y a d'abord celles collectées dans le cadre du SI-DEP : d'après votre explication, ce sont des données de santé qui serviront notamment à établir un suivi épidémiologique longitudinal : même si nous pouvons en discuter, nous comprenons qu'elles puissent être ainsi versées. En revanche, les données provenant de l'application Contact Covid ne devraient pas être concernées par cet article puisque vous avez indiqué par deux fois qu'elles étaient effacées au bout de trois mois. Pourquoi ne pas inscrire dans la loi que seules les données provenant du SI-DEP sont versées au SNDS ?

Ensuite, admettons que les données de Contact Covid soient intégrées dans le SNDS ; comment faites-vous pour pseudonymiser les contacts ? Moi, je ne sais pas !