Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du mardi 11 mai 2021 à 21h00
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 7
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis bien entendu contre la suppression de cet article nécessaire qui permet de prolonger et d'adapter des mesures d'accompagnement opportunes.
En habilitant le Gouvernement à procéder par ordonnances, l'article 7 permet d'adapter plusieurs dispositifs en fonction de l'évolution de la situation sanitaire, sociale et économique. La nature exacte des mesures à prendre dépendra de cette évolution, qu'on ne peut encore connaître. Je sais que le mécanisme des ordonnances peut faire grincer des dents mais si la Constitution le prévoit, c'est parce qu'il permet de réagir rapidement avec souplesse.
