Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du mardi 11 mai 2021 à 21h00
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 7
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Or c'est précisément ce dont nous avons besoin aujourd'hui. Cela n'empêchera nullement le débat parlementaire ni les consultations élargies. Ce n'est pas un blanc-seing ; nous suivrons ces ordonnances et leur mise en œuvre. Certaines mesures seront in fine inscrites dans la loi. Je préfère cette solution à la suppression sèche de toute possibilité d'adapter les outils utiles.
En clair, la proposition du Gouvernement est non seulement bienvenue sur le fond mais nécessaire sur la forme. Avis défavorable.
